Conditions d’utilisation

Bienvenue sur la page des Conditions générales de Brain-Shot Academy AG. Ce document vous aidera à comprendre comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez attendre de nous.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Introduction

Les présentes Conditions régissent

l'utilisation des services fournis par Brain-Shot Academy AG, et,
tout autre Contrat ou relation juridique connexe avec le Propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans la section dédiée pertinente du présent document.

L'Utilisateur doit lire attentivement ce document.

Brain-Shot Academy AG est fourni par :

Brain-Shot Academy AG
Birsstrasse 320
4052 Basel
Suisse

Adresse e-mail de contact du Propriétaire : info@brain-shot.ch

"Brain-Shot Academy AG" désigne

ce site web, y compris ses sous-domaines et tout autre site web par lequel le Propriétaire met son Service à disposition ;
les applications pour systèmes mobiles, tablettes et autres appareils intelligents ;
le Service ;
toutes les applications, tous les fichiers d'exemple et de contenu, codes sources, scripts, ensembles d'instructions ou logiciels inclus dans le cadre du Service, ainsi que toute documentation connexe ;

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent généralement lors de l'utilisation d'un service fourni par Brain-Shot Academy AG.

Des conditions d'utilisation ou d'accès particulières ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans des scénarios spécifiques et, dans ces cas, elles sont en outre indiquées dans le présent document.

En utilisant un service fourni par Brain-Shot Academy AG, les Utilisateurs confirment qu'ils satisfont aux exigences suivantes :

Il n'existe aucune restriction pour les Utilisateurs quant à leur qualité de Consommateurs ou d'Utilisateurs professionnels ;

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s'enregistrer ou créer un compte Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
À défaut, le Service sera indisponible.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes de robustesse les plus élevées autorisées par Brain-Shot Academy AG.

En s'enregistrant, les Utilisateurs acceptent d'être entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire, au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, sans s'y limiter, leurs comptes Utilisateur, identifiants d'accès ou données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Conditions d'enregistrement du compte

L'enregistrement de comptes Utilisateur sur Brain-Shot Academy AG est soumis aux conditions décrites ci-dessous. En s'enregistrant, les Utilisateurs acceptent de respecter ces conditions.

Les comptes enregistrés par des bots ou toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés.
Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu'un seul compte.
Sauf autorisation explicite, un compte Utilisateur ne peut pas être partagé avec d'autres personnes.

Résiliation du compte

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment en procédant comme suit :

En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

Toutefois, la résiliation du compte ne sera pas possible tant que la période d'abonnement payée par l'Utilisateur n'aura pas expiré.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes Utilisateur qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes Conditions.

La suspension ou la suppression de comptes Utilisateur ne donne droit aux Utilisateurs à aucune demande d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l'Utilisateur ne dispense pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix applicables.

Contenu sur Brain-Shot Academy AG

Sauf indication contraire ou lorsque cela est clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur Brain-Shot Academy AG est détenu ou fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire déploie ses meilleurs efforts pour garantir que le contenu fourni sur Brain-Shot Academy AG ne viole aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il peut ne pas toujours être possible d'atteindre un tel résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont aimablement priés de signaler de préférence les réclamations connexes au moyen des coordonnées fournies dans le présent document.

Droits relatifs au contenu sur Brain-Shot Academy AG - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur Brain-Shot Academy AG, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même à l'insu de l'Utilisateur.

Lorsqu'il est explicitement indiqué sur Brain-Shot Academy AG, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles par l'intermédiaire de Brain-Shot Academy AG pour son seul usage personnel et non commercial et à condition que les mentions de droits d'auteur et toutes les autres mentions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur demeure inchangée.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de téléverser, partager ou fournir leur propre contenu à Brain-Shot Academy AG.

En fournissant du contenu à Brain-Shot Academy AG, les Utilisateurs confirment qu'ils sont légalement autorisés à le faire et qu'ils ne violent aucune disposition légale et/ou aucun droit de tiers.

Des informations supplémentaires concernant le contenu acceptable figurent dans la section des présentes Conditions qui détaille les utilisations acceptables.

Droits relatifs au contenu fourni par les Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en fournissant leur propre contenu sur Brain-Shot Academy AG, ils accordent au Propriétaire une licence non exclusive, entièrement payée et libre de redevances pour traiter ce contenu uniquement aux fins de l'exploitation et de la maintenance de Brain-Shot Academy AG, conformément aux exigences contractuelles.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral lié au contenu qu'ils fournissent à Brain-Shot Academy AG.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu'ils fournissent par l'intermédiaire de Brain-Shot Academy AG est fourni sous réserve des mêmes conditions générales que celles énoncées pour le contenu sur Brain-Shot Academy AG.

Responsabilité relative au contenu fourni

Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu'ils téléversent, publient, partagent ou fournissent par l'intermédiaire de Brain-Shot Academy AG. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.

Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, supprimer ou bloquer ce contenu à sa propre discrétion et, sans préavis, de refuser à l'Utilisateur ayant téléversé le contenu l'accès à Brain-Shot Academy AG :

dès qu'il prend connaissance d'une violation (alléguée) des présentes Conditions, de droits de tiers ou de la loi applicable, sur la base de ce contenu ;
si une notification de violation de droits de propriété intellectuelle est reçue ;
si une notification de violation de la vie privée d'un tiers, y compris de sa vie privée intime, est reçue ;
sur ordre d'une autorité publique ; ou
lorsque le Propriétaire est informé que le contenu, tout en étant accessible via Brain-Shot Academy AG, peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression ou le blocage du contenu ne donne aux Utilisateurs qui ont fourni ce contenu ou qui en sont responsables aucun droit à une demande d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement.

Les Utilisateurs acceptent de dégager le Propriétaire de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation formulée et/ou de tout dommage subi en raison du contenu qu'ils ont fourni à Brain-Shot Academy AG ou par son intermédiaire.

Accès aux ressources externes

Par l'intermédiaire de Brain-Shot Academy AG, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toutes les ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute concession possible de droits sur du contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, à défaut, de la législation applicable.

Utilisation acceptable

Les services fournis par Brain-Shot Academy AG ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de tout service fourni par Brain-Shot Academy AG ne viole aucune loi, aucun règlement ni aucun droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment en refusant aux Utilisateurs l'accès à Brain-Shot Academy AG ou au Service, en résiliant des contrats, en signalant aux autorités compétentes — telles que les autorités judiciaires ou administratives - toute conduite répréhensible commise par l'intermédiaire de Brain-Shot Academy AG ou du Service, chaque fois que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l'une des activités suivantes :

violer des lois, des règlements et/ou les présentes Conditions ;
porter atteinte aux droits de tiers ;
porter considérablement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
offenser le Propriétaire ou tout tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits fournis sur Brain-Shot Academy AG, dans le cadre du Service, sont fournis contre paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de Brain-Shot Academy AG.

Description du Produit

Les prix, descriptions ou disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections respectives de Brain-Shot Academy AG et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur Brain-Shot Academy AG soient présentés avec la plus grande exactitude techniquement possible, leur représentation sur Brain-Shot Academy AG par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, des éléments graphiques, images, couleurs, sons) est fournie à titre de référence uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront précisées au cours du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes nécessaires, du choix du Produit à la soumission de la commande, font partie du processus d'achat.
Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

Les Utilisateurs doivent indiquer le Produit souhaité en le sélectionnant, y compris, lorsque cela est possible, la quantité et les caractéristiques spécifiques, afin de le faire apparaître dans la sélection d'achat.
Les Utilisateurs peuvent examiner leur sélection d'achat, modifier, retirer ou ajouter des articles.
Les Utilisateurs seront tenus de préciser leur adresse de facturation, leurs coordonnées et un mode de paiement de leur choix.
Si l'achat entraîne l'expédition d'un produit, les Utilisateurs peuvent devoir indiquer une adresse de livraison.
Pendant le processus d'achat, les Utilisateurs peuvent, à tout moment, modifier, corriger ou changer les informations fournies, ou interrompre entièrement le processus d'achat sans conséquence.
Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs doivent examiner attentivement la commande et, ensuite, peuvent passer au paiement.
En cliquant sur le bouton de paiement, les Utilisateurs ouvrent la vue de paiement Stripe dans laquelle ils seront tenus de préciser leurs coordonnées et un mode de paiement de leur choix.
Les Utilisateurs qui ne l'ont pas déjà fait peuvent demander à Stripe de stocker leurs informations de paiement pour de futurs achats sur Brain-Shot Academy AG ou sur des sites qui utilisent Stripe comme passerelle de paiement. L'Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de Stripe et de Brain-Shot Academy AG pour en savoir plus sur le traitement des données et sur les droits de l'Utilisateur concernant ses données.
Dans la vue de paiement Stripe, il peut également être demandé aux Utilisateurs de préciser leur adresse de facturation et de livraison.

Pour soumettre la commande, les Utilisateurs doivent accepter les présentes Conditions et utiliser le bouton ou mécanisme respectif sur Brain-Shot Academy AG, s'engageant ainsi à payer le prix convenu.

Soumission de la commande

Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, les dispositions suivantes s'appliquent :

La soumission d'une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et dépenses supplémentaires, comme indiqué sur la page de commande.
Dans le cas où le Produit acheté nécessite une action de la part de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande crée pour l'Utilisateur une obligation de coopérer en conséquence.
Lors de la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à ces fins.

Prix

Les Utilisateurs sont informés, au cours du processus d'achat et avant la soumission de la commande, de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur Brain-Shot Academy AG sont affichés :

soit hors taxes et frais applicables, soit toutes taxes et frais applicables compris, selon la section que l'Utilisateur consulte.

Offres et réductions

Le Propriétaire peut offrir des réductions ou proposer des offres spéciales pour l'achat de Produits. Toute offre ou réduction de ce type est toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux conditions générales énoncés dans la section correspondante de Brain-Shot Academy AG.

Les offres et réductions sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou réductions répétées ou récurrentes ne créent aucune réclamation, aucun titre ni aucun droit que les Utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon le cas, les réductions ou offres ne sont valables que pour une durée limitée ou jusqu'à épuisement des stocks. Si une offre ou une réduction est limitée dans le temps, les indications horaires se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans le présent document, sauf indication contraire.

Coupons

Les offres ou réductions peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser d'exécuter ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'engager les actions juridiques appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation du Coupon affichée sur la page d'information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

Sauf indication contraire, les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation des Coupons :

Chaque Coupon n'est valable que lorsqu'il est utilisé de la manière et dans le délai spécifiés sur le site web et/ou le Coupon ;
Un Coupon ne peut être appliqué que dans son intégralité au moment effectif de l'achat — l'utilisation partielle n'est pas autorisée ;
Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu'une seule fois, même dans les cas impliquant des achats échelonnés ;
Un Coupon ne peut pas être appliqué cumulativement ;
Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le délai spécifié dans l'offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l'Utilisateur de réclamer les droits concernés, y compris l'encaissement ;
L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/compensation s'il existe une différence entre la valeur du Coupon et la valeur utilisée ;
Le Coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et tout commerce commercial du Coupon sont strictement interdits, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Coupon.

Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont mises à disposition pendant le processus d'achat.

Certains modes de paiement peuvent n'être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans de tels cas, les informations correspondantes peuvent être trouvées dans la section dédiée de Brain-Shot Academy AG.

Tous les paiements sont traités de manière indépendante par l'intermédiaire de services tiers. Par conséquent, Brain-Shot Academy AG ne collecte aucune information de paiement — telle que les coordonnées de carte de crédit — mais ne reçoit qu'une notification une fois le paiement effectué avec succès. L'Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de Brain-Shot Academy AG pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement par les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'aura aucune obligation d'exécuter la commande d'achat. Si un paiement échoue ou est refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur tous frais ou dommages connexes.

Paiement du prix en plusieurs versements

Le paiement du prix d'achat peut être réglé en deux versements ou plus, dans les délais spécifiés sur Brain-Shot Academy AG ou autrement communiqués par le Propriétaire.
Certains Produits spécifiques peuvent être exclus de ce modèle de paiement.
Si l'Utilisateur ne respecte pas l'une des échéances de paiement, la totalité du montant restant dû devient immédiatement exigible et payable.

Réserve des droits d'utilisation

Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit d'utiliser le Produit acheté tant que le prix d'achat total n'a pas été reçu par le Propriétaire.

Exécution des services

Le service acheté sera exécuté ou mis à disposition dans le délai spécifié sur Brain-Shot Academy AG ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Fourniture de données personnelles

Pour accéder à certains des Produits fournis via Brain-Shot Academy AG dans le cadre du Service, ou pour les recevoir, les Utilisateurs peuvent être tenus de fournir leurs données personnelles comme indiqué sur Brain-Shot Academy AG. Si l'Utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles requises pour la fourniture du Service, le Propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat avec l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf application d'exceptions, l'Utilisateur peut être autorisé à se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour n'importe quelle raison et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en apprendre davantage sur les conditions de rétractation dans la présente section.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur Brain-Shot Academy AG

Au vu de ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via Brain-Shot Academy AG en raison de la nature de son offre.

Droits des Utilisateurs au Royaume-Uni

Droit d'annuler

Sauf application d'exceptions, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs au Royaume-Uni disposent d'un droit légal d'annulation en vertu du droit du Royaume-Uni et peuvent être autorisés à se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour n'importe quelle raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans la présente section. Les Utilisateurs peuvent en apprendre davantage sur les conditions d'annulation dans la présente section.

Le droit d'annuler ne s'applique pas sur Brain-Shot Academy AG

Au vu de ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le droit d'annuler ne s'applique pas aux contrats conclus via Brain-Shot Academy AG en raison de la nature de son offre.

Garanties

Garantie légale de conformité des Produits numériques selon le droit de l'UE

Selon le droit de l'UE, pendant une période minimale de 2 ans à compter de la livraison ou, dans le cas de Produits numériques fournis de manière continue pendant plus de 2 ans, pendant toute la période de fourniture, les commerçants garantissent la conformité des Produits numériques qu'ils fournissent aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs européens, la garantie légale de conformité s'applique aux Produits numériques disponibles sur Brain-Shot Academy AG conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus étendus.

Déchéance des réclamations de conformité relatives aux Produits numériques

Lorsque le Propriétaire fournit une ou plusieurs mises à jour du Produit numérique acheté, l'Utilisateur est tenu d'installer et/ou de mettre en oeuvre toutes ces mises à jour conformément aux instructions fournies par le Propriétaire chaque fois qu'il en est informé. Le défaut d'installation ou d'application de ces mises à jour peut entraîner la déchéance des réclamations de conformité relatives au Produit numérique.

Garantie légale de conformité des services pour les Consommateurs au Brésil

La garantie légale applicable aux services vendus par Brain-Shot Academy AG est conforme aux conditions suivantes, selon le Consumer Protection Code :

les services non durables bénéficient d'une garantie de trente jours (30 jours) ; et
les services durables bénéficient d'une garantie de quatre-vingt-dix jours (90 jours).

La période de garantie commence à la fin de l'exécution des services.

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du service, d'événements naturels ou s'il a fait l'objet d'une maintenance autre que celle fournie par Brain-Shot Academy AG.
La garantie peut être invoquée par les canaux de contact fournis par Brain-Shot Academy AG. Le cas échéant, le Propriétaire supportera les frais d'expédition de tout bien aux fins d'évaluation technique.
Le Propriétaire, à sa propre discrétion, peut également offrir une garantie contractuelle en plus de la garantie légale.
Les règles applicables aux garanties contractuelles peuvent être trouvées dans les spécifications fournies par Brain-Shot Academy AG. Si aucune information de ce type n'est fournie, seules les dispositions légales s'appliquent.

Responsabilité et indemnisation

Sauf indication contraire explicite ou accord contraire avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages liés à l'exécution du Contrat est exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure maximale permise par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employés à l'égard de toute réclamation ou demande — y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat — formulée par un tiers en raison de ou en relation avec toute violation fautive des présentes Conditions, de droits de tiers ou de dispositions légales liées à l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Ce qui précède s'applique également à toute réclamation exercée par des tiers (y compris, sans s'y limiter, les clients du Propriétaire) contre le Propriétaire en relation avec les Produits numériques fournis par l'Utilisateur, comme, par exemple, les réclamations de conformité.

Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire explicite et sans préjudice du droit impératif, les Utilisateurs n'ont aucun droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Cela ne s'applique pas aux dommages à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre le but du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, tant que le service concerné fourni par Brain-Shot Academy AG a été utilisé de manière appropriée et correcte par l'Utilisateur.

Sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou s'ils affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable qu'à hauteur des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

En particulier, dans les limites énoncées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable de :

dommages ou pertes résultant d'interruptions ou de dysfonctionnements de Brain-Shot Academy AG dus à des cas de force majeure, ou à des événements imprévus et imprévisibles et, dans tous les cas, indépendants de la volonté et hors du contrôle du Propriétaire, tels que, sans s'y limiter, les défaillances ou perturbations des lignes téléphoniques ou électriques, d'Internet et/ou d'autres moyens de transmission, l'indisponibilité de sites web, les grèves, les catastrophes naturelles, les virus et cyberattaques, les interruptions de livraison de produits, de services tiers ou d'applications ;
toute perte d'opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, pouvant être subie par l'Utilisateur (telle que, sans s'y limiter, les pertes de négociation, la perte de chiffre d'affaires, de revenus, de bénéfices ou d'économies anticipées, la perte de contrats ou de relations commerciales, la perte de réputation ou de clientèle, etc.) ;
toute perte qui n'est pas la conséquence directe d'une violation des Conditions par le Propriétaire ;
tout dommage, préjudice ou perte survenant en raison de virus ou autres logiciels malveillants contenus dans des fichiers disponibles au téléchargement depuis Internet ou via Brain-Shot Academy AG, ou liés à ceux-ci. Les Utilisateurs sont responsables de la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes — telles que des antivirus et des pare-feu pour prévenir toute infection ou attaque de ce type — et de la sécurisation de copies de sauvegarde de toutes les données ou informations échangées via Brain-Shot Academy AG ou téléversées vers celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, la limitation suivante s'applique à tous les Utilisateurs autres que les Personnes physiques :

En tout état de responsabilité, l'indemnisation ne peut pas dépasser le total des paiements qui ont été, seront ou auraient été reçus par le Propriétaire de la part de l'Utilisateur sur la base du contrat pendant une période de 12 mois, ou pendant toute la durée du Contrat si celle-ci est plus courte.

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, condition, assurance, droit ou recours dont l'Utilisateur peut disposer en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire d'un État ou territoire, et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non excluable). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d'un droit non excluable et la responsabilité qui n'est pas autrement exclue par les présentes Conditions, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la réexécution des services ou au paiement du coût de la fourniture à nouveau des services.

Utilisateurs US

Exclusion de garanties

Brain-Shot Academy AG est fourni strictement sur une base “as is” et “as available”. L'utilisation du Service se fait aux risques propres des Utilisateurs. Dans toute la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes conditions, déclarations et garanties — qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur auprès du Propriétaire ou par l'intermédiaire du Service ne créera de garantie qui ne soit pas expressément énoncée aux présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou en un lieu particulier, de façon ininterrompue ou sécurisée ; que tout défaut ou toute erreur sera corrigé ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Service est téléchargé aux risques propres des Utilisateurs et les Utilisateurs seront seuls responsables de tout dommage au système informatique ou à l'appareil mobile des Utilisateurs, ou de toute perte de données, résultant de ce téléchargement ou de l'utilisation du Service par les Utilisateurs.

Le Propriétaire ne garantit, n'approuve, ne cautionne ni n'assume la responsabilité d'aucun produit ou service annoncé ou proposé par un tiers par l'intermédiaire du Service ou de tout site web ou service hyperlié, et le Propriétaire ne sera pas partie à, ni ne surveillera d'aucune manière, aucune transaction entre les Utilisateurs et des fournisseurs tiers de produits ou de services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation des Utilisateurs. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages perçus ou réels découlant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également disposer d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. Les déclarations de non-responsabilité et exclusions prévues par le présent contrat ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de :

tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de l'utilisation du Service, ou de l'incapacité à l'utiliser, ou s'y rapportant ; et
tout dommage, perte ou préjudice résultant d'un piratage, d'une altération ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;
tout dommage corporel ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès de l'Utilisateur au Service ou de son utilisation ;
tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci, et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ;
toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
tout bogue, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis au Service, par son intermédiaire ou à travers celui-ci ;
toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage subi à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire du Service ; et/ou
la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers.

En aucun cas le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d'un montant supérieur au montant payé par l'Utilisateur au Propriétaire aux présentes au cours des 12 mois précédents, ou à la période de durée du présent contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur, la période la plus courte étant retenue.

La présente section de limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si l'Utilisateur a été informé de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les Conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également disposer d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les déclarations de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité prévues par les Conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés à l'égard de toutes réclamations ou demandes, de tous dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais et honoraires juridiques, découlant de

l'utilisation du Service par l'Utilisateur et son accès au Service, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
la violation par l'Utilisateur des présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;
la violation par l'Utilisateur de droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle ;
la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation légale ;
tout contenu soumis depuis le compte de l'Utilisateur, y compris l'accès de tiers au moyen du nom d'utilisateur unique, du mot de passe ou d'une autre mesure de sécurité de l'Utilisateur, le cas échéant, y compris, sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
la faute intentionnelle de l'Utilisateur ; ou
toute disposition légale par l'Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le défaut pour le Propriétaire de faire valoir un droit ou une disposition au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à tout autre terme.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour maintenance, mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d'interrompre totalement le Service. Si le Service est interrompu, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données ou informations personnelles et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l'utilisation continue du produit et/ou à l'indemnisation, tels que prévus par la loi applicable.

En outre, le Service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des événements de “force majeure” (pannes d'infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de Brain-Shot Academy AG et de son Service sans l'autorisation écrite préalable expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Brain-Shot Academy AG.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de dessin ou modèle liés à Brain-Shot Academy AG, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec Brain-Shot Academy AG sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d'amender ou de modifier autrement les présentes Conditions à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces changements de manière appropriée.

Ces changements n'affecteront la relation avec l'Utilisateur qu'à compter de la date communiquée aux Utilisateurs.

L'utilisation continue du Service signifiera l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les changements, ils doivent cesser d'utiliser le Service et peuvent résilier le Contrat.

La version précédente applicable régira la relation avant l'acceptation de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi l'exige, le Propriétaire notifiera aux Utilisateurs à l'avance la date à laquelle les Conditions modifiées prendront effet.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations au titre des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'aucune manière, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation des services fournis par Brain-Shot Academy AG doivent être envoyées au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est réputée ou devient invalide ou inexécutoire en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inexécutabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Utilisateurs US

Toute disposition invalide ou inexécutoire de ce type sera interprétée, comprise et reformulée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, exécutoire et conforme à son intention initiale. Les présentes Conditions constituent l'intégralité du Contrat entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, sans s'y limiter, tous les accords antérieurs entre les parties concernant cet objet. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est réputée nulle, invalide ou inexécutoire, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l'amiable, un accord sur des dispositions valides et exécutoires remplaçant ainsi les parties nulles, invalides ou inexécutoires.
À défaut d'y parvenir, les dispositions nulles, invalides ou inexécutoires seront remplacées par les dispositions légales applicables, si cela est permis ou prévu par la loi applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité de faire exécuter une disposition particulière des présentes Conditions n'annulera pas l'ensemble du Contrat, sauf si les dispositions dissociées sont essentielles au Contrat, ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une difficulté inacceptable pour l'une des parties.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, tel que divulgué dans la section pertinente du présent document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Prévalence du droit national

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays dans lequel l'Utilisateur se trouve prévoit des normes de protection des consommateurs applicables plus élevées, ces normes plus élevées prévaudront.

Exception pour les Consommateurs en Suisse

Si l'Utilisateur est qualifié de Consommateur en Suisse, le droit suisse s'appliquera.

Exception pour les Consommateurs au Brésil

Si l'Utilisateur est qualifié de Consommateur au Brésil et que le produit et/ou service est commercialisé au Brésil, le droit brésilien s'appliquera.

Tribunal compétent

La compétence exclusive pour statuer sur tout litige résultant des présentes Conditions ou lié à celles-ci appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section pertinente du présent document.

Exception pour les Consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs européens, ni aux Consommateurs établis au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exception pour les Consommateurs au Brésil

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs au Brésil qui sont qualifiés de Consommateurs.

Accessibilité

Le Propriétaire s'engage à rendre le contenu accessible aux Utilisateurs en situation de handicap. Si des Utilisateurs ont un handicap et ne peuvent pas accéder à une quelconque partie de Brain-Shot Academy AG en raison de leur handicap, ils doivent envoyer une notification comprenant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est aisément identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques informatiques conformes aux normes du secteur, le Propriétaire s'engage à y remédier rapidement.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire, qui tentera de les résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'engager une action en justice demeure toujours inchangé, en cas de litige concernant l'utilisation de Brain-Shot Academy AG ou du Service, les Utilisateurs sont aimablement priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

L'Utilisateur peut soumettre la réclamation, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse e-mail du Propriétaire indiquée dans le présent document.

Le Propriétaire traitera la réclamation sans retard indu et dans un délai de 2 jours à compter de sa réception.

Résolution des litiges en ligne pour les Consommateurs

La plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne, précédemment disponible pour les modes alternatifs de résolution des litiges qui facilitaient une méthode extrajudiciaire de résolution des litiges liés aux contrats de vente et de service en ligne et en découlant, a été officiellement interrompue à compter du 20 juillet 2025, à la suite de l'adoption du Règlement (UE) 2024/3228.

Bien que la plateforme ne soit plus disponible, les Utilisateurs sont encouragés à contacter directement le Propriétaire pour résoudre toute préoccupation ou tout problème. Les Utilisateurs sont aimablement priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

Définitions et références juridiques

Brain-Shot Academy AG (ou cette Application)

Le bien qui permet la fourniture du Service.

Contrat

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

Brésilien (ou Brésil)

S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Brésil.

Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur qui n'est pas qualifié de Consommateur.

Coupon

Tout code ou bon, sous forme imprimée ou électronique, qui permet à l'Utilisateur d'acheter le Produit à un prix réduit.

Produit numérique

Est un Produit qui consiste en :

du contenu produit et fourni sous forme numérique ; et/ou
un service qui permet la création, le traitement, le stockage ou l'accès à des données sous forme numérique, ou le partage ou toute autre forme d'interaction avec des données numériques téléversées ou créées par l'Utilisateur ou tout autre utilisateur de Brain-Shot Academy AG.

Européen (ou Europe)

S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l'UE.

Personne physique

Tout être humain individuel, y compris, sans s'y limiter, les Consommateurs.

Propriétaire (ou Nous)

Désigne la ou les personnes physiques ou l'entité juridique qui fournit Brain-Shot Academy AG et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou service disponible par l'intermédiaire de Brain-Shot Academy AG, tel que, par exemple, des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc., et tout autre type de produits définis séparément aux présentes, tels que les Produits numériques.